Conseil au titre de l’assurance D&O (Directors and Officers Liability = responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux)

Votre profil :

• Comités de direction
• Conseils d’administration
• Gérants

Domaines dans lesquels nous pouvons vous apporter notre aide:

• Conseil dans l'environnement personnel:
  Question de droit /consultation lors de la désignation et de contrats d’emploi
  Questions de rémunération (frais et honoraires, rémunération basé sur des actions, régime fiscal)
  Affaires personnelles (contrats de mariage et d’héritage, déclarations fiscales)
• Conseil dans l’environnement d’entreprise:
  Structure et règlement intérieur des instances - Déclaration de conformité au Code allemand de Gouvernement d'Entreprise (Deutscher Corporate Governance Kodex)
  Obligation de publicité et d’annonce d’après la loi allemande de commerce des titres / d’acquisition des titres (WpHG / WpÜG)
  Avis sur des offres publiques d'acquisition (OPA)
  Droit comptable et politique de bilan
  Choix et coopération avec des experts-comptables
  Prophylaxie de responsabilité et défense de responsabilité
  Questions de compétence (nécessité des arrêtés de conseil de surveillance et de l’assemblée générale)
  Deuxième opinions